Société dixpix

SIRET 491 823 456 00018

APE6201Z

Siège social 2 bis rue Vieille Levée 45100 Orléans

Déclaration CNIL 1393438

Conditions générales de vente CGV Dixpix


Publication dixpix
2 bis rue Vieille Levée
45100 ORLEANS
FRANCE

Tél09 52 425 132

Fax09 57 425 132


Responsable du site MINIER Pierre-Yves

Hébergeur du site dixpix
2 bis rue Vieille Levée
45100 ORLEANS
FRANCE

Contactinfo[arobase]dixpix.fr

Conditions générales d'utilisation du site

dixpix a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au site www.dixpix.fr implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
dixpix se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Le site Internet www.dixpix.fr et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.


Rubriques

Droits de propriété intellectuelle
dixpix avise les utilisateurs de ce site, que la plupart des ses éléments :
· sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées...
· sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "dixpix", ainsi que les marques des différents produits apparaissant sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété dixpix, ou de tiers ayant autorisé dixpix à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable dixpix, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d'entraîner une peine d'emprisonnement et une amende substantielle.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à :
- Apple (iPhone) www.apple.com/fr
- Google Inc. (Androïd) www.google.fr
- ou de tout autre logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.
Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et suppose la conclusion d'un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

Informations relatives aux produits et services
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante des produits et services, dixpix peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options des produits présentés.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas de valeur contractuelle.

Protection des données à caractère personnel
La consultation du site www.dixpix.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre données personnelles vous concernant.
Concernant les informations nominatives que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles n°2004-801 du 6 Août 2004.
Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à info@dixpix.fr. Les informations collectées sur ce site sont réservées à l'usage exclusif dixpix, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.
Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
Nous vous signalons qu'afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations non personnelles, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations sont destinées à dixpix et pourront également être utilisées dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.dixpix.fr nécessite une autorisation préalable et écrite dixpix.
En tout état de cause, dixpix n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.dixpix.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Sécurité
Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site www.dixpix.fr, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site.
· à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
· à ne pas porter préjudice à l'image dixpix à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l'espace constitué par le site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser la société dixpix de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.

dixpix société propriétaire du site www.dixpix.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l'espace constitué par le site.
Néanmoins dixpix société propriétaire du site www.dixpix.fr ne peut garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions du chapitre « Protection des données à caractères personnelles » des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie, d'informations personnelles, inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à dixpix société propriétaire du site www.dixpix.fr de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.dixpix.fr sous votre seule et entière responsabilité. dixpix ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.dixpix.fr peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Suspension ou interruption de l'accès
dixpix pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site www.dixpix.fr en cas :
· de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
· de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

En cas d'interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

Droit applicable
Le site Internet www.dixpix.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.