Dernière mise à jour : 01/06/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DIXPIX (Pierre-Yves Minier), tel que mentionné ci-dessus.
2. Nature du service
La plateforme sign.dixpix.fr est une instance auto-hébergée de Docuseal permettant à nos clients de faire signer électroniquement des documents.
Important : Nous distinguons deux catégories de personnes concernées :
- Les utilisateurs de la plateforme (nos clients qui créent des enveloppes et envoient des documents à signer).
- Les signataires (personnes physiques ou représentants qui reçoivent et signent les documents).
3. Données traitées
a) Pour les utilisateurs de la plateforme :
- Identité et coordonnées (nom, prénom, email, société)
- Identifiants de connexion
- Documents uploadés et envoyés pour signature
- Historique des enveloppes et des signatures
b) Pour les signataires :
- Nom, prénom, adresse email
- Adresse IP et données techniques de connexion
- Signature électronique (image + métadonnées)
- Horodatage et piste d’audit complète
- Contenu des documents signés (peut contenir des données personnelles, patrimoniales ou financières)
4. Finalités du traitement
- Fournir le service de signature électronique.
- Générer et conserver la piste d’audit (obligatoire pour la valeur probante).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.
- Permettre aux utilisateurs de gérer leurs documents signés.
5. Bases légales
- Exécution du contrat (pour les utilisateurs de la plateforme).
- Intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du service).
- Obligation légale (conservation de la piste d’audit pour certains documents).
6. Sous-traitants et hébergement
Les données sont hébergées sur nos propres serveurs chez Hetzner Online GmbH (Allemagne – Union Européenne).
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants techniques pour :
- L’envoi d’emails transactionnels (notifications de signature)
- La maintenance de l’instance Docuseal
Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande.
7. Durée de conservation
- Documents et piste d’audit : conservés aussi longtemps que l’utilisateur le souhaite ou selon les obligations légales/contractuelles (généralement entre 5 et 10 ans pour des contrats).
- Comptes utilisateurs inactifs : suppression après 3 ans d’inactivité (sauf documents encore en cours).
- Données des signataires : conservées avec les documents signés.
L’utilisateur de la plateforme peut supprimer ses documents à tout moment.
8. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) en contactant support@dixpix.fr.
Note importante concernant les signataires : Si vous êtes signataire d’un document via notre plateforme, les demandes relatives à vos données doivent généralement être adressées à l’expéditeur du document (notre client), car c’est lui le responsable du traitement pour les données contenues dans le document.
9. Sécurité
La plateforme bénéficie de mesures de sécurité renforcées :
- Chiffrement des échanges (HTTPS)
- Authentification et contrôle d’accès
- Journalisation des actions (piste d’audit)
- Sauvegardes régulières
- Hébergement en Union Européenne
